Terms of sale
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.petitchasseur.fr
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont affichés séparément au moment du passage de la commande.
petitchasseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement accepté.
petitchasseur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne, via des services de paiement sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- PayPal
Aucune donnée bancaire n’est stockée par petitchasseur.
LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jour ouvrés après validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné.
Une fois le colis expédié, un numéro de suivi est envoyé par email.
Zones de livraison : France et Europe. Pour toute autre destination, nous contacter.
petitchasseur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Produits en précommande
- Produits portés, lavés ou retournés dans un état non conforme
- Articles personnalisés
Les retours doivent être annoncés à l’adresse suivante : petitchasseur250@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 7 à 14 jours après réception du retour.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, produits) sont la propriété exclusive de petitchasseur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ
petitchasseur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance…).
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Pour plus d’informations, consulte la politique de confidentialité du site.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent de Lyon sera saisi.